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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03110_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le litige dont la société Riken Vitamin Europe GmbH a saisi la cour relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00360_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Riken Vitamin Europe GmbH a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Haute-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Rivel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
dépendance du domaine public routier dont la commune est propriétaire ; c’est à tort que les premiers juges ont considéré que le talus n’avait pas été créé à l’occasion de la réalisation du chemin du Rivet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
bonification indiciaire dès lors qu'il exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau, Rivery
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01686_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'intérieur et des outre-mer en tant qu'il prévoit une durée d'application allant au-delà du 10 septembre 2024, en tant qu'il ne permet pas à Mme A de se déplacer sur le territoire de la commune de Rivery
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
" Rivéa ", dont un exemplaire a été communiqué à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03388_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si la fille du couple, née en 2019, est scolarisée à Nice depuis 2022, rien ne fait obstacle à ce qu’elle poursuive sa scolarité dans son pays d’origine, eu égard à son jeune âge.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
gestion de la demi-pension ; enfin, les décaissements opérés en 2007 et mis en évidence comme non déposés en banque ne pouvaient être identifiés comme provenant des collèges de Poix de Picardie et de Rivery
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02002_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Enfin, la seule promesse d'embauche, non datée, rédigée par la société Rivera Passive Construction, ainsi que la lettre du 14 décembre 2020 l'accompagnant, au demeurant postérieure à la date de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée au collège Jules Vernes à Rivery du 16 décembre 2019 au 31 août 2021 puis au lycée des métiers Romain Rolland à Amiens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
autorité a décidé de l’assigner à résidence et, d’autre art, d’enjoindre au réfet de la Côte-d’Or, à titre rinci al, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’un an ortant la mention « vie rivée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00401_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dans le cadre de son projet de " développement d'une riveteuse et d'un positionneur à clé fixe ", la société Cybermeca a obtenu, le 11 juillet 2014, un prêt à taux zéro pour l'innovation (PTZI) d'un montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
même jour du collège d’évaluation de la formation « FAE ELS 03 » retient seulement, sans aucune autre récision, et en rocédant à une motivation collective our le requérant et un autre agent, la rivant
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ossibilité de dé oser son recours au rès du chef d’établissement énitentiaire ; les dis ositions des articles R. 776-19, R. 776-31 et R. 421-5 du code de justice administrative ont ainsi été méconnues, le rivant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03271_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a été interpelé le 15 septembre 2025 pour des faits de conduite sans permis, défaut d’assurance et de plaques non rivetées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la société Urban-Dumez, représentée Me Rivera, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 16 juillet 2021 du juge des référés du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En troisième et dernier lieu, le projet sera accessible en entrée-sortie depuis la rue Henri Lecat (à l'ouest de la parcelle, via un accès existant) et en entrée sur l'avenue Jean Charles Rivet D 1089
Source officiellePage 1 sur 2