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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00283_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
H, de la SARL Effactec et de la SARL Structure Riviera est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02694_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par M. et Mme D..., la SNCF Réseau et la communauté d’agglomération de la Riviera française sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope dite " Falaises de la Riviera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
antérieure : La SARL Saint-Tropez Waterski a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 30 mars 2015 entre la commune de Grimaud et la SARL Riviera
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les conclusions présentées par la SCI Ricaras tendant à l'application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demande enregistrée sous le n° 2000789, l'annulation du contrat de sous-concession pour l'exploitation d'activités nautiques du 2 janvier 2020 conclu entre la métropole Nice Côte d'Azur et la société Riviera
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03388_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En outre, il ne justifie pas d’une insertion professionnelle suffisante par la production d’un contrat de sous-traitance non signé avec la société « Rivera Concept », d’une synthèse définitive de l’immatriculation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03265_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
été précédé de l'avis du comité de suivi ; -il méconnaît les articles 5, 6 et 8 de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection du biotope dénommée " Falaise de la Riviera
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit l'accès de plus de 200 personnes se prévalant de la qualité de supporter du club Paris Saint-Germain dans un périmètre délimité autour du stade Allianz Riviera
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
bonification indiciaire dès lors qu'il exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau, Rivery
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Alpes-Maritimes du samedi 12 mai 2018 à 00h00 au dimanche 13 mai 2018 à 06h00 ; 3°) à titre subsidiaire, d’annuler cet arrêté en tant qu’il excède le périmètre situé autour du stade de l’Allianz Riviera
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
" Rivéa ", dont un exemplaire a été communiqué à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02002_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Enfin, la seule promesse d'embauche, non datée, rédigée par la société Rivera Passive Construction, ainsi que la lettre du 14 décembre 2020 l'accompagnant, au demeurant postérieure à la date de la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01686_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'intérieur et des outre-mer en tant qu'il prévoit une durée d'application allant au-delà du 10 septembre 2024, en tant qu'il ne permet pas à Mme A de se déplacer sur le territoire de la commune de Rivery
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01749_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme D et Mme A, dès lors que leurs parcelles ne peuvent être construites en application de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope " Falaise de la Riviera
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
gestion de la demi-pension ; enfin, les décaissements opérés en 2007 et mis en évidence comme non déposés en banque ne pouvaient être identifiés comme provenant des collèges de Poix de Picardie et de Rivery
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
déjà procédé aux versements sollicités pour un montant de 205 010,50 euros à la date de la saisine du juge des référés ; ces versements sont attestés par le responsable du service de gestion de la Riviera
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée au collège Jules Vernes à Rivery du 16 décembre 2019 au 31 août 2021 puis au lycée des métiers Romain Rolland à Amiens.
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