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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
: La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02817_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administrative de l’établissement « Robin’s Family » pour une durée de 48 heures à compter de sa notification le 12 février 2022 à 13 heures 35.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
titre des années 2010 à 2015 et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des mêmes années, la décharge partielle de ces impositions par l'effet du bénéfice de la déduction d'impôt dite " de Robien
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02089_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023 sous le n° 23MA02089, Mme B, représentée par Me Morad Laroussi Robio, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, du fait de la remise en cause du dispositif dit " loi Robien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01931_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et de contribution sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre conservatoire la substitution du dispositif " Robien
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A, représenté par Me Laroussi Robio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre principal, de condamner Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01552_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société Gillard, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00486_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Laroussi Robio, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2102008 du 28 décembre 2023 en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2013 à 2015 au motif qu'ils avaient déduit à tort de leurs revenus fonciers l'amortissement issu du dispositif " de Robien
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02396_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, par application des dispositions de l'article 31 I 1° h) du code général des impôts relatives au dispositif de l'investissement locatif de type " Robien
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
règlement national d'urbanisme, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile en vue de réaliser une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 420 route de Robion
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’annuler la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le syndicat de l’Union du Canal Lubéron Sorgues Ventoux a procédé à la délimitation de son domaine public au droit de la parcelle BN 29 à Robion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00334_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les certificats des docteurs Crepin et Roubiou, s'ils attestent la nécessité du traitement ne sont pas de nature à remettre en cause les éléments qui viennent d'être analysés relatifs à leur disponibilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
documents produits par la société centrale hydroélectrique de la Roche à l'appui de sa demande indiquaient qu'aucun arbre typique de cet habitat ne serait affecté par l'exécution du projet, seuls des robiniers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 avril 2020, le 3 septembre 2020 et le 9 mai 2022, sous le n° 20MA01599, l’association « Espace pédagogique et formation France », représentée par Me Roblot-de-Coulange
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ROBIOU, Manon, Madeleine, Louise, Marie
12/10/2025
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ROBIOU, Manon, Madeleine, Louise, Marie
18/09/2025
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GARAGE ROBIOU
02/09/2025
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CYCLES ROBIOU
24/12/2024
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GARAGE ROBIOU
30/10/2024
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