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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B ont, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01705_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le présent litige est relatif à un arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de Royan a accordé à la société civile de construction vente Royan Perche un permis de démolir une partie des bâtiments
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00936_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le centre hospitalier de Royan relève appel de ce jugement. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01870_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SELARL Roxane Vigneron relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il n'a pas fait droit aux conclusions tendant à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat à son profit au titre de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane conclut, par la voie de l'appel incident, à la réformation de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
attaqué en tant qu'il a limité la responsabilité de la commune de Roanne en retenant une faute de la victime.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 1er juillet 2022, la société SCCV Soremi Parent de Rosan a déposé une demande de permis de construire pour la démolition du bâtiment sis 19 rue Parent de Rosan dans le XVIème arrondissement de Paris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, lequel en relève appel dans cette mesure. La commune de Romans-sur-Isère relève appel incident de ce jugement, en tant qu'il a annulé l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01682_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Royan a délivré à la société civile de construction vente Royan Perche un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane relève appel de ce jugement et demande le rejet des conclusions dirigées à son encontre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard, représentant la société Koesio Grand Est, et de Me Tadic, représentant la commune d'Audun-le-Roman.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La cour d'appel a en outre rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre les conclusions formées contre l'assureur du centre hospitalier de Romans-sur-Isère. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2020, la commune de Royan, représentée par Me Capiaux, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E au Lycée du Dauphiné à Romans-sur-Isère, en internat. Le 31 mai 2017, la cour d'appel de Grenoble annule l'ordonnance du juge aux affaires familiales du 31 août 2016 et fixe la résidence de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A cette fin, le maire de Romans-sur-Isère a ordonné à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Royan du 13 mai 2019 et le jugement du 21 janvier 2021 du tribunal administratif de Poitiers sont annulés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01242_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
ou, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Roanne à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation de ses préjudices, ainsi que de mettre à la charge de la commune de Roanne les entiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il s'ensuit que, sauf à juger que la demande de première instance était irrecevable pour des motifs qu'il lui appartient de préciser, le juge d'appel ne peut rejeter comme non fondé un appel dirigé contre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02299_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par sa requête, la société Le Roman de la Chaise relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une lettre de commande du 19 avril 2018, le département a commandé à cette entreprise une prestation de repérage amiante avant travaux concernant le collège de Frontenay- Rohan-Rohan. M.
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