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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
l'administration fiscale, en faisant abstraction des quotes-parts de résultats déclarées par les sociétés civiles immobilière (SCI) La Laurence, CAJN, Renoir 2, France Espaces Publicitaires et Falcone Roucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D É C I D E Article 1er : La requête de la SCI du Rouy est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D É C I D E Article 1er : La requête de la SCI du Rouy est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle soutient que : - la résiliation du contrat ne pouvait être prononcée pour cause de force majeure ; - la commune a commis une faute en construisant sa piscine en bordure de la Roya ; - elle a droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
réfet de la Nièvre a refusé de reconnaître l’existence du droit fondé en titre attaché à l’étang dit « D... » dont ils sont ro riétaires au lieu-dit « Le Taillis » sur le territoire de la commune de Rouy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00174_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C A, représentés par Me Roussarie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2019 refusant l'autorisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Maamma, pour la commune de Vallauris, de Me Sammut, pour la société Wilmotte et Associés, de Me Bardon, pour la société Neveux-Rouyer, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02391_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
M. et Mme A, qui étaient associés des SCI CAJN, Falcone Roucas, France Espace Publicitaire et Renoir 2, lesquelles étaient dirigées par l'un ou l'autre, n'ont pas reporté dans la déclaration d'ensemble
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boulan pour la commune du Cannet-des-Maures, celles de Me Roussarie pour la société Atelier d'architectures Ferret et celles de Me Degryse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à Ouled Beni Moussa Roua (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 2 décembre 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04822_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, s'il fait état d'une activité salariée, au demeurant récente, d'abord en qualité de " maçon " auprès de la société " Roubas " entre le mois de septembre 2019 et le mois de juillet 2020, puis,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Guyane d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SARL Socarmines à exploiter une mine aurifère alluvionnaire située sur la crique Prosper James Nord-Ouest à Roura
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01283_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'absence d'existence légale du local litigieux ; - la décision de non-opposition à déclaration aurait dû être précédée de l'accord prévu par l'article C 12 du cahier des charges du lotissement dénommé Roucas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Mme B..., maître contractuelle de l’enseignement privé, a été recrutée par l’organisme de gestion de l’école élémentaire privée Sacré-Cœur du Roucas Blanc, à Marseille, à compter du 1er septembre 2008.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Saint-Etienne de Tinée a donné à " bail de longue durée ", pour une période de 99 ans à compter du 29 juillet 1991, à la société Hydro Saint-Etienne de Tinée, une parcelle de terre nue en bordure du torrent " Roya
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A expose, en premier lieu, avoir été arbitrairement privé, lors de ses interventions dans la vallée de la Roya, du paiement des indemnités dites " de panier " au motif qu'il a été nourri par une association
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme F, - les observations de Me Langlais pour Clermont Auvergne INP, celles de Me Touraille pour la société Socotec France, celles de Me Roussarie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02274_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de quatre ans à la date de l'arrêté contesté, qu'il vit avec son épouse, de nationalité nigériane, et leurs deux filles, nées à Nice les 27 août 2019 et 5 octobre 2020, dans le village de Breil-sur-Roya
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils justifient, en leur qualité de propriétaires riverains de la voie communale n° 16 de Rouyrès et d'habitants de la commune de Limousis, d'un intérêt à demander l'annulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Roussarie, pour la société Corinne Vezzoni et associés, de Me Taillan, pour la SMABTP, de Me Riquelme, pour la société Egis Bâtiments Sud
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