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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par courriers en date du 14 juin 2021, la commune de Royère-de-Vassivière, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les moyens soulevés par la commune du Rove ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La commune du Rove relève appel du jugement précité du 5 décembre 2019. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dès lors, le premier motif de refus opposé par le maire du Rove dans ses arrêtés du 17 avril 2020 et du 25 août 2020 est entaché d'illégalité. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La commune du Rove relève appel de ce jugement dans la mesure de ces annulations et de cette condamnation. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l'intervention de la commune du Rove : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en intervention, enregistrée le 27 août 2024, la commune du Rove, représentée par Me Rouillier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire du Rove a délivré un permis de construire modificatif provisoire à la société Bouygues Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire du Rove a délivré un permis de construire modificatif à la société Bouygues Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La commune du Rove, représentée par Me Rouillier, a présenté des observations enregistrées le 23 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00053_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
du 25 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest a vendu au conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine la propriété de Prugnolas située à Royère-de-Vassivière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00671_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Rovera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes rejetant son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00916_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01115_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01946_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02729_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02944_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions. Toutefois, comme l'a relevé la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces parcelles sont les dernières desservies par la rue de la Vallée Rogère, le long de laquelle se distribuent une vingtaine de propriétés bâties de type pavillonnaire, implantées sur des parcelles de
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