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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD), représentée par Me Rozec, demande à la cour de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de 55 206, 18 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du financement, par la commune, d'une campagne publicitaire en faveur du pôle artistique Chevalier Roze
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01476_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, 24 juillet 2018 et 18 octobre 2019, sous le n° 17VE03614, et, après cassation et renvoi, sous le n° 22VE01476, par un mémoire enregistré le 1er septembre 2022, la société Petit, représentée par Me Rozec
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02333_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représentée par Me Roze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021, se substituant à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la J (A), représentée par Me Rozec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de D du 29 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00686_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00205_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03153_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02372_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fait à Lyon, le 11 juillet 2023, La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00766_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Roze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions de la consule générale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
traversée par la route départementale n° 928 selon un axe sud-ouest / nord-est, vise à restaurer, selon un axe nord-ouest / sud-est, une " continuité écologique " entre la forêt Verte et la vallée du Robec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, qui se prévalent des termes de l’avis défavorable émis le 10 avril 2019 par le syndicat des bassins versants du Cailly de l’Aubette et du Robec, il ressort
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01872_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la Province Sud de la Nouvelle Calédonie, représentée par Me Roze, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2021, la société SOGEA Est BTP, représentée par Me Rozec, conclut au rejet de l'appel en garantie formé par la commune de Troyes à son encontre et à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21337_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Roze, demande à la cour d'enjoindre à l'Institut national polytechnique de Toulouse en exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 juillet 2020 de l'autoriser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Roze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les délibérations du jury de l’INSA Rouen Normandie des 3 juillet 2023 et 30 août 2023 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté, en dernier lieu, par Me Roze, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 7 janvier 2022 et de renvoyer l'affaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Roze, représentant la société Brico Dépôt, - et les observations de Me Robert-Védie, représentant la société Sodalis 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Roze, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'université Gustave Eiffel au titre de l'article L. 761-1 du code de
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