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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01118_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C et le GAEC Sabot ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04128_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Sagot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A regarder la société comme sollicitant, sur le fondement du contrat, la rémunération ou l’indemnisation du coût de la réalisation des sabots de la construction, ces prestations n’ayant pu être livrées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01756_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut aux mêmes fins que la requête n° 20BX02857 et reprend les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour de rejeter la requête du centre hospitalier Hôpitaux de Luchon et demande de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour de rejeter la requête du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " et demande de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1 500
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour de rejeter la requête du centre hospitalier Hôpitaux de Luchon et demande de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour de rejeter la requête du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " et demande de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1 500
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour de rejeter la requête du centre hospitalier Hôpitaux de Luchon et demande de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour de rejeter la requête du centre hospitalier Hôpitaux de Luchon et demande de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00550_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de la direction territoriale de la police nationale, que la nuit du 20 au 21 janvier 2022 a été marquée, à Pointe-à-Pitre, par une nouvelle " vague d'émeutes et pillages ".Selon ce même rapport, les sabots
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A... le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, Mme C, représentée par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des arrêtés des 4, 11 et 16 octobre 2018, ensemble la décision du
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
des recoupements effectués par l’officier fiscal judiciaire qu’il correspond au numéro client « 509-1339893 », lequel est rattaché au profil client de Mme B..., à savoir « 44784SAB », anciennement « Sabbat
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 26 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2023 et un mémoire du 16 décembre 2024 non communiqué, le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude, représenté par Me Sabatté
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