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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01398_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2022, le 13 juillet 2022, le 1er décembre 2022 et le 8 février 2023, la SCI Solstice, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02357_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Gagny 49-51, représentée par Me Rochmann-Sacksick, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02736_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société Heta, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande à la Cour de transmettre le dossier au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00538_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février 2023, 13 juin 2023 et 8 février 2024, la société d'exploitation des cinémas Hickson, représentée par Me Sacksick et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02555_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la société en nom collectif des Deux Mondes, représentée par Me Rochmann-Sacksick

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00586_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, et un mémoire en communication de pièces enregistré le 4 novembre 2022, la SCCV Gagny 49-51 Barbusse, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00552_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par des mémoires enregistrés le 12 mai, le 4 juillet et le 22 septembre 2022, le syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00537_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 13 juin 2023, la société d'exploitation des cinémas Hickson, représentée par Me Sacksick et Me Jouvin, demande à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04763_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 5 novembre et 19 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéville, représentée par Me Sacksick

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23NC02343, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02818_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2019 et 26 novembre 2020, les SNC Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, représentées par Me Sacksick

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02516_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Sacksick

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la société en nom collectif des Deux Mondes représentée par Me Rochmann-Sacksick (SCP Tirard et associés) conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03269_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2022, le 30 juin 2022 et le 7 mars 2023, la SAS Philia, représentée par Me Rochmann-Sackscik, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2025 et 26 janvier 2026, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, persiste dans ses précédentes conclusions et conclut en outre à l’annulation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00206_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A des mémoires enregistrés le 28 mars et le 9 octobre 2023, la société Philia, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02030_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 20 janvier 2023, la SCCV les collines d'Orsay, représentée par Me Rochmann Sacksick, avocate, demande à

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés les 1er février, 11 mai, 9 et 16 octobre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme

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