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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des syndicats Bde Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00597_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00734_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
code général des collectivités territoriales ; - le code local des impôts de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le livre des procédures fiscales de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le code général des impôts
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01857_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et du collectif " Parent Sénart ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01698_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B et a enjoint au maire de Saint-Pierre-de-Chandieu de procéder au réexamen de cette demande, dans un délai d'un mois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un jugement n° 1800017 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un jugement n° 1800018 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
la société Self Saint-Pierre et Miquelon.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, statuant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01654_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par l’arrêté du 7 juin 2024, le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs leur a accordé un permis de construire au nom de l’Etat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 22000029 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint- Pierre- et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A la suite du rejet de sa réclamation, la SCI Saint-Pierre a porté le litige devant le tribunal administratif d'Amiens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'activité de transport exercée par la collectivité territoriale entre les ports de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade ainsi qu'entre les ports de Saint-Pierre et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Pierre-en-Auge ne sont pas fondés ; - son intervention est recevable. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2 a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 11 mars 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A et par la commune de Saint-Pierre du Bosguérard à l'encontre de la société ENEDIS. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si le dispositif de l'arrêté du maire de Saint-Pierre du 22 septembre 2020 accorde à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
laquelle la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a décidé d'exercer son droit de préemption sur un immeuble situé 8, place Monseigneur B à Saint-Pierre.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Une pièce présentée pour l'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon par Me Violette a été enregistrée le 5 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
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