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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
charge de la commune de Salon-de-Provence une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
J et Mmes J, et celles de Me Ouvrard, représentant le centre hospitalier de Salon-de-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B a été pris en charge par le centre hospitalier de Salon-de-Provence notamment pour une fracture du genou gauche. A la demande de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, et de Me Mathieu, représentant la commune de Saleux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, a été présenté par la commune de Dampierre-sur-Salon. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Sur les fautes : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Salon-de-Provence au titre de la faute médicale : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
des deux salons gérés B l'EURL Fontaine Beauté dès lors que les opérations de surveillance ont porté sur 0,13 % de la durée d'exploitation du salon situé H et que les clientèles de ces deux salons étaient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00394_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Saloon Barla, qui exerçait depuis le 15 octobre 2018 une activité de salon de coiffure à Nice, a fait l’objet de deux visites de contrôle menées les 26 janvier et 4
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Quant à l'appel en garantie formé par la commune de Salon-de-Provence : 29.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Air Salons Aéroports, qui exerce une activité d’élaboration et de réalisation d’actions publicitaires et promotionnelles dans les salons d’aéroports, a fait l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 30 décembre 2019, le maire de Salon-de-Provence a délivré le permis ainsi sollicité.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Salon George V de l'Alma une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01919_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., épouse B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Algassimou B... et Saliou Dian B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06566_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Salomé Ben-Saadi, a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salon-de-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de fixer sa créance détenue sur la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL Style Coiffure, qui exploite un salon de coiffure dans le troisième arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2016, portant sur les années 2013 et 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
sont imputables ; or, par arrêté du 4 novembre 2019, jour de l'audience, elle a été purement et simplement écartée de son poste d'inspectrice de l'éducation nationale 1er degré de la circonscription de Salon-de-Provence
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, résultant d'un titre exécutoire du 12 juillet 2017, émis par le préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre lors de l'édition 2017 du salon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01307_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence refusant de lui restituer des courriers et la décision du
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société Comexposium, qui exerce une activité d'organisation de foires et de salons, a organisé l'édition 2018 du salon international de l'agriculture à Paris du 22 février au 5 mars 2018.
Source officiellePage 1 sur 51