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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
Mme Dieudlie Lurlaine Samba et M.
Juge des référés
ORCA_26VE01038_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Samba, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, sous le n° 26VE01038, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01792_20260319
19 mars 2026
Un mémoire présenté pour Mme D... épouse B... par Me Samba-Sambeligue a été enregistré le 17 décembre 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
D a ensuite adressé une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier de Sambre-Avesnois.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00657_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'aide à domicile en activités regroupées (ADAR) Sambre Avesnois a demandé au juge des référés du tribunal administratif
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Thiérache Sambre
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre à lui
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Sambre Avesnois : 3.
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Sambre Avesnois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre a déclaré se désister de sa requête.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.
DCA_23DA01388_20240704
DCA_22DA00312_20230328
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le centre hospitalier de Sambre en Avesnois. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
d'une part, à la société Alliance Batelière de la Sambre Belge la somme de 7 348,86 euros au titre des frais de réparation du bateau de M.
ORCA_25TL00237_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de l’entreprise individuelle Samb Assane est manifestement infondée.
DCA_22DA00956_20241204
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Sambre Avesnois : 2.
DCA_20NC02717_20230404
d'une part, à la société Alliance Batelière de la Sambre Belge la somme de 10 364,85 euros au titre des frais de réparation du bateau de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02130_20240516
16 mai 2024
B représenté par Me Samba Sambeligue a produit un mémoire le 19 avril 2024, après la clôture d'instruction. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
Quant aux honoraires facturés à la société Groupe Avenue par la société Samoar : 17.
ORCA_25VE01279_20250626
26 juin 2025
Par une requête n° 25VE01279 enregistrée le 26 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant ; 3°) d'enjoindre
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