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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA00606_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Sarhane, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
À la suite de cette annulation, le maire de Sarrians a émis, le 21 janvier 2019, un nouveau titre exécutoire pour un montant de 61 302,27 euros. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01273_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Hind Sarhane, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du maire de Sarrians et a enjoint à ce dernier de réintégrer M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du maire de Sarrians du 18 septembre 2017 fixant le tarif de l'assainissement collectif, de condamner la commune de Sarrians à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01913_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner la commune de Sarrians à lui verser les sommes de 32 002,92 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice financier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B a été recruté en qualité d'agent contractuel par la commune de Saran (Loiret) à compter du 1er février 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02276_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Sarhane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00659_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Sarhane, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2200395-2200396/8 du 14 janvier 2022 du Tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03567_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, situé dans le Loiret, et le centre de détention de Joux-la-Ville, situé dans l’Yonne, sont des établissements de même nature. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la covisibilité entre le projet et l'église de Fléchin à partir du chemin de randonnée situé sur le plateau opposé au projet à proximité du parc de Carnoye, sachant que
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00138_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A B, représenté par Me Sarhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120898 du 13 décembre 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03488_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Sarhane au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02774_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Sabran du 23 février 2023 ; 3°) d'ordonner à la commune de Sabran de délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, et de Me Chatron, représentant la commune de Sabran. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
celle-ci à parts égales, la société Safran Ceramics, contrôlée par la société Safran, et ayant consenti l'apport, doit être considérée comme liée à la société ArianeGroup au sens du 12ème alinéa de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Safran Aircraft Engines a sollicité l’autorisation de licencier M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01361_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
F, représenté par Me Sarhane, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
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