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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
À la suite de cette annulation, le maire de Sarrians a émis, le 21 janvier 2019, un nouveau titre exécutoire pour un montant de 61 302,27 euros. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du maire de Sarrians et a enjoint à ce dernier de réintégrer M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du maire de Sarrians du 18 septembre 2017 fixant le tarif de l'assainissement collectif, de condamner la commune de Sarrians à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01913_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner la commune de Sarrians à lui verser les sommes de 32 002,92 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice financier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société SAREA Alain Sarfati Architecture devait participer, pour la phase exécution, à l'étude de synthèse de l'ensemble des plans d'exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
enregistrée le 18 mars 2021, l'université Paris II Panthéon-Assas, a demandé au juge des référés de prescrire une expertise, en présence de la société d'aménagement et de réalisations architecturales Sarea
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00291_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Samia Aggar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00894_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A cet égard, s'il fait valoir que son père, sa sœur et ses deux frères sont de nationalité française, seule la photocopie de la pièce d'identité de sa sœur Samia est lisible.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que : - venant aux droits de la société Sapia Gestion, il n'a pas été mis en cause devant les juges de première instance alors que Mme B l'avait appelé en déclaration de jugement commun ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Nice a notamment retiré son arrêté du 3 janvier 2017 portant non-opposition à la déclaration déposée en vue de l'édification d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé boulevard Henri Sappia
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02855_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Sarda, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02583_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Sarda, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2022
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
De son union avec une ressortissante française est née, le 17 juillet 2015, Samia B. Le couple s'est séparé en 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sarda, premier conseiller, par une décision du 1er février 2023, affichée au greffe de ce tribunal, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02388_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Samia Landolsi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire sans délai avec fixation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
exclusivement imputable à l'imprudence de la victime ; Par deux mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021 et 24 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Sarda
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03076_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2022 et le 13 mars 2023, Mme A E C D, représentée par Me Sarda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Samia Aggar, représentant la SCEA C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
observations du contribuable du 24 novembre 2014 est insuffisamment motivée au sens des mêmes dispositions, dès lors, d'une part, que leurs observations concernant les écritures libellées " remb ndf Samia
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Sarda, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100189, 2100190 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 11 février 2022 ; 2°) d'une part, d'annuler les avis d'imposition
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