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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01678_20230509
9 mai 2023
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sausset-les-Pins et de la SARL GN2I la somme de 7 000 euros au titre de l'article
ORCA_22MA02105_20230331
31 mars 2023
; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) d'enjoindre à la commune de Sausset-les-Pins de lui délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable, dans
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
A, a enjoint au directeur du groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France de réintégrer M.
ORCA_22MA01617_20230509
La requête et le mémoire ont été communiqués à la commune de Sausset-les-Pins et à la SARL GN2I, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24MA01539_20251208
8 décembre 2025
Le désistement de la commune de Sausset-les-Pins est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORCA_22MA01618_20230509
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Sausset-les-Pins, par Me Del Prete, a été enregistrée le 26 janvier 2026.
7ème chambre
DCA_24PA04972_20260430
30 avril 2026
Il est constant que les dividendes en litige ont été versés par la société française SARL Sauret consultants à la SARL Sauret consultants holding offshore laquelle a son siège social au Maroc.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
Elle soutient que les moyens présentés par la commune de Sausset-les-Pins sont infondés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
in idem » ; l’illégalité fautive de cette sanction engage la responsabilité pour faute de l’Etat ; - il a subi un préjudice financier lié à l’impossibilité de participer en tant que maître-nageur sauveteur
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
A..., lui-même employé par la commune de Ramatuelle pour la saison en qualité de nageur sauveteur. M.
6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
Or, il ne résulte pas davantage de l'instruction, les requérants se bornant à faire valoir que les opérations de nettoyage auraient dû être menées en présence des vendeurs à la sauvette et pas uniquement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
B d'avoir, à plusieurs reprises, manqué à ses obligations professionnelles de maître-nageur sauveteur, en vertu desquelles il est tenu d'assurer en continu la surveillance des baigneurs.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 22 970 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue sur la voie publique le 5 février 2018 à Sausset-les-Pins
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BET : 3.
4ème chambre
DCA_24TL00496_20260416
16 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la commune de Sablet, représentée par Me Clauzade, a été enregistrée le 26 mars 2026.
2ème chambre
DCA_24PA00004_20250521
21 mai 2025
A la suite de la vérification de comptabilité de la société Saitec dont M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01039_20260119
19 janvier 2026
D..., désormais représentée par Me Saumet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l’erreur
6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), est employé par la commune de Rueil-Malmaison depuis 2006 et était affecté depuis cette date en qualité de maître-nageur sauveteur
DCA_22TL21820_20240625
25 juin 2024
avec les fonctions d'agent de sécurité privée compte tenu des faits de violences volontaires par conjoint ou concubin commis du 29 au 30 juillet 2013 et de sa qualité d'auteur de faits de vente à la sauvette
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