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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00414_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Scalbert, conseil de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière ; en effet, l'administration, en ne leur communiquant pas les relevés bancaires de la société OS2P auprès de la banque CIC Banque Scalbert
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01132_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218462 du 29 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04536_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126824/2-2 du 30 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03830_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représenté par Me Scalbert, conclut au rejet de la requête du préfet de Seine-et-Marne et à ce que soit mis à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01999_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02000_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02303_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet de police ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02304_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00051_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00052_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D C, représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04191_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Scalbert demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2301137 du 28 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02558_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, représenté par Me Scalbert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de l'admettre au séjour au titre de l'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02230_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B D, représenté par Me Scalbert, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00810_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00973_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03197_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04200_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre, l’a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03451_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation
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