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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX00100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vitaris a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 559 émis le 28 août 2020 par le SDIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00101_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vitaris a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 560 émis le 28 août 2020 par le SDIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la commune au budget du SDIS du Gard pour l'année 2018 et de mettre une somme de 3 000 euros à la charge du SDIS du Gard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ne pouvait lui demander une participation aux frais d'intervention ; - les appels au SDIS étaient justifiés en l'espèce ; le SDIS est intervenu spontanément ; l'inutilité des interventions, découverte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
du SDIS de la Drôme, en lien avec l'envoi d'un message électronique syndical.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le tribunal a mis à la charge du SDIS de la Gironde les frais d'expertise et une somme de 1 200 euros au titre des frais d'instance exposés par Mme B et a mis à la charge solidaire du SDIS de la Gironde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; - le SDIS n'établit pas que l'intervention d'un tiers soit à l'origine de la reprise de feu ; - la demande de contre-expertise formulée par le SDIS n'est pas fondée ; - la valeur vénale du bien
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un courrier du 24 juin 2020, le SDIS du Nord a informé M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2000614 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 30 décembre 2019 du président du conseil d'administration du SDIS de l'Eure, a enjoint au SDIS de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette demande a été implicitement rejetée par le SDIS de B. Saisi par M. , le tribunal administratif de Nantes, par un jugement du 26 janvier 2023, a condamné le SDIS de B à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fortin soutenait qu’il avait été victime durant sa période de détachement auprès du SDIS de Savoie de harcèlement moral. Alors que le SDIS faisait valoir en défense que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02451_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêt n° 21MA01143 du 22 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le SDIS de l'Hérault contre ce jugement et mis à la charge du SDIS de l'Hérault la somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et de Me Malet pour le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01846_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un arrêt n° 19BX04700 du 14 décembre 2021, la Cour a rejeté la requête d'appel du SDIS.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ne pouvait lui demander une participation aux frais d'intervention ; - l'appel au SDIS étaient justifié en l'espèce ; le SDIS est intervenu spontanément ; l'inutilité de l'intervention, découverte a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05322_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B une indemnité de 5 000 euros ; -mis à la charge du SDIS de la Réunion la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CGT SDIS 59 devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions d’appel du SDIS de la Gironde : Il résulte de ce qui a été exposé aux points 4 à 6 que la fin de non-recevoir opposée en appel aux conclusions du SDIS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le SDIS du Nord ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
détermination des causes et du montant des préjudices subis par le SDIS.
Source officiellePage 1 sur 31