ce que soient régularisés les vices tenant à l’insuffisance de l’étude d’impact, à l’irrégularité du dossier soumis à enquête publique, et à l’illégal fractionnement du projet, qui n’inclut pas le séchoir

380 976,41 euros à la société Allianz en réparation des dommages de travaux publics dont la société Séché Eco Industries a été victime.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Séché

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum

d’un séchoir par cycle de séchage en divisant la consommation de ce séchoir, qui est de 24 kW/h selon le fabricant, par soixante minutes puis en multipliant le résultat par sept minutes qui correspondent

valorisées hors Bretagne (hors zones d'excédents structurels) et les matières organiques figurant dans le projet (75 000 tonnes de déchets () soit un total de traitement de 10 170 tonnes de matières sèches

C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2025, la SARL Bati FM Construction, représentée par Me Sechi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 2025 ;

La SARL SECH relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le ministre de

du site avant l'incendie intervenu dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, ainsi que de la balance entre l'intérêt d'une telle mesure par rapport à un seuil de coupure fixé à 3 500 mg/kg de matière sèche

au sens de l’article U 11 du règlement du plan local d'urbanisme alors que ces murets en pierre sèche sont identifiés à l’article U 13 de ce règlement ; - la partie protégée du muret en pierre sèche

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n° 23MA02833, la SAS Bâti Catalea, représentée par Me Sechi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Le terrain est clôturé à l'arrière par un mur en pierres sèches séparant la propriété de l'impasse des Jardins, chemin rural ouvert à la circulation publique.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société requérante, les éléments des séchoirs et pré-séchoirs inscrits entre 1979 et 2002 dans les comptes d'outillages et de matériels pour un prix de

Ainsi, la démolition de ce mur de soutènement en pierres sèches trouve son origine directe dans l’exécution de ces travaux, lesquels ont été réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Valbonne

L'ensemble de cette extension jouxte la zone spéciale de conservation du site Natura 2000 FR9301595 "Crau centrale - Crau sèche", constituée d'une vaste plaine alternant prairie sèche naturelle présentant

C D, représenté par Me Seghier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de l'Aude ; 3°) de faire application des dispositions des articles

L'association Équipe Bretagne Cyclisme, qui participe avec son équipe de coureurs cyclistes professionnels " Bretagne-Séché Environnement " à des courses cyclistes professionnelles et qui est soumise à

. / (…) Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

A B, représenté par Me Seghier, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter