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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY02298_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sedia.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 7 juillet 2022 et 13 septembre 2022, le SDIS et la SEDIA, nouvelle dénomination de la SEDD, concluent : - au rejet de la requête ; - à la réformation du jugement en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00681_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Compte tenu de ce que la SEDRE, qui a été créée pour agir dans un but d'intérêt général et en dehors de tout esprit de spéculationla commune de Sainte-Marie a décidé de confier à la SEDRE la réalisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 25 août 2022, la société SEDRE a émis un appel de fonds d'un montant de 217 658,98 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la demande de la SEDRE au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SAS Club sportif Sedan Ardennes (CSSA), créée le 1er août 2013, a acquis une partie des éléments de l'actif de la SASP Club sportif Sedan Ardennes, à la suite des décisions du tribunal de commerce de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02930_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 10 juin 2024, la société Sédia et la commune de Damparis ont déclaré accepter ce désistement et se désister de l'ensemble de leurs conclusions.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Sedma a demandé au tribunal administratif de Melun, dans le dernier état de ses écritures, de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01413_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dès lors, l’inspecteur du travail, saisi postérieurement à cette rupture, était tenu de se déclarer incompétent et de rejeter la demande de la SEDIS.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle soutient que : - la requête de la SEDRE est irrecevable, faute pour elle de justifier sa qualité ; - la SEDRE ne formule à son encontre aucune prétention, ni demande ni critique, de sorte qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort, représentant la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00833_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Seda Amira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A détenait 249 parts des 500 parts constituant le capital social de la SARL Sedex. Le 4 janvier 2016, il a cédé 8 parts de cette société à d'autres associés et acquis deux parts.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03134_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur plusieurs factures établies en 2014 et en 2015 par les sociétés Réseau France Nettoyage, Détai Net Services, Idéal Propreté, LSN, Maknet et Seddi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
J et autres, de Me Clément, substituant Me Suissa, pour la commune de Besançon et de Me Goudemez pour la société Sedia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision d'autorisation est insuffisamment motivée et se fonde sur un jugement du tribunal de commerce de Sedan du 26 mars 2020 entaché de nullité et rendu à la suite d'une procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01831_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a obligé, pendant le délai de départ volontaire, à se présenter tous les samedis entre huit heure et midi au commissariat de la police de Sedan
Source officiellePage 1 sur 3