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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01997_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, Me Segard, s'est présentée au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, le 24 octobre 2019 à 8h30, pour assister l'intéressé devant la commission de discipline.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La SEARD relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, celui-ci a été réintégré au sein des effectifs de la SEARD au sein de laquelle il a été élu conseiller du personnel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01607_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, sous le n° 24NC01607, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01721_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, sous le n° 23NC01721, Mme D, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05036_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Christophe Freydefont, vice-président, assurant les fonctions de président de la 6ème chambre pour l'audience du 3 décembre 2024, que de Mme Clémence Deleplanque, conseillère, assurant les fonctions de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Segaud, avocate de Mme F, une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Segaud
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un ordre de service n° 1 du 13 octobre 2016, la SARL Gardoise de Bâtiments et Construction s'est vu notifier l'approbation par la directrice générale déléguée de la SEGARD du marché de travaux pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02057_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 août 2025, sous le n° 25NC02057, Mme B... représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui la concerne ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02631_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024 sous le n°24NC02631, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01278_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02547_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02547, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2021 et 5 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Jean-François Segard,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme B une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03013_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) de prononcer la suspension de l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02585_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02820_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022 sous le numéro 22NC02820, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 19 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Toulon de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer au paiement d’une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son accident à l’école maternelle Pierre Semard
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