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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21440_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Sicot, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Névian du 26 novembre 2019 ; 3°) d'annuler le rejet tacite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00664_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
administratif de Nantes de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Route de Saint Sicot
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme C A, représentée par Me Sicot, avocat, a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Sicot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de Caux a constaté la caducité du permis de construire qui lui a
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00727_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 2023 et 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Sicot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02432_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et le 27 novembre 2023, le second non communiqué, Mme A, représentée par Me Sicot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sequoia, la SCI Rowi, la SCI Sico, la SCI ASF Immo et la SCI La Verdure ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00081_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, l'association société nautique de Narbonne, représentée par Me Sicot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de Participation de l'Ouest (IPO), par acquisition des titres de la SAS SICO auprès de la SAS HDM B et des titres de la SAS Magasins Bleus auprès de la SAS Jasper.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représentés par Me Sicot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Agde du 18 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Agde
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03680_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sirot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00616_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
D et la société civile immobilière Famille D, représentés par Me Sicot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du maire de Tourbes ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01695_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05079_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Damien Sirot demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204166/5 du 9 novembre 2023 rendu
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 17 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association société nautique de Narbonne, représentée par Me Sicot
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00012_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00015_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00433_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01230_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00777_20260210
10 février 2026
10 février 2026
SIROT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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