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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01620_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B en procédure normale dans un délai de quinze jours, et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Snoeckx d'une somme de 1 500 euros. Procédure devant la cour : I.)
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00922_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délivrer à M. et Mme A E des attestations de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement, enfin mis à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros à verser à Me Snoeckx
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01871_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 22NC01871, Mme G, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106221 du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03175_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01559_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03626_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00978_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00021_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A E C, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02391_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025 sous le n° 25NC02391, Mme A..., représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505939 du 12 août 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01557_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 mai 2023 sous le n° 23NC01557, Mme D, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors de la vérification de comptabilité dont l'entreprise Big Snack Plus a fait l'objet, l'administration a constaté que les recettes des snack-bars étaient récapitulées, de manière non exhaustive, en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cependant, les interventions sur place prévues dans le cadre de ce contrôle n'ont pu avoir lieu pour des raisons que l'administration a regardées comme imputables à l'EURL La Halle au Snack.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00349_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24NC00349, Mme D, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en ce qui la concerne ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SASU Snack Kilic a été placée en redressement judiciaire le 5 mars 2019 puis en liquidation judiciaire le 7 mai 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00303_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors de la vérification de comptabilité dont l'entreprise Big Snack Plus a fait l'objet, l'administration a constaté que les recettes des snack-bars étaient récapitulées, de manière non exhaustive, en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01808_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 octobre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00629_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, sous le n° 25NC00629, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03356_20240216
16 février 2024
16 février 2024
E..., représentée par Me Snoecks, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02488_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 6