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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Sofia est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01715_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sofia a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part d'annuler la décision du directeur général de l'Office français
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
cependant aucune pièce de nature à établir que la société Sofias a cédé ses créances à la société Sikari, ainsi que le fait valoir le ministre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
; - il appartenait à la société Sofid de l’alerter sur le fait que la modification de la solution initiale remettait en cause les études déjà menées ; - la société Sofid n’est pas fondée à se prévaloir
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03915_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et dont la SARL Sofiker a, à son tour, fait l'avance sur la même période à la SCI Les Topazes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la SOFIAL la somme de 3 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par suite, en application de l'article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SARL SOFIJAR au Conseil d'Etat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la Sas Sofima. Une note en délibéré, présentée par la Sas Sofima, a été enregistrée le 10 septembre 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03233_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La mutualité française de La Réunion a investi dans un programme immobilier " Le Clos de Sofia ", composé de quatorze logements et de vingt emplacements de stationnement, situés 10-14 rue du Stade sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03372_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint Maurice Saint Mandé et la société La cour plantée, venant aux droits de la société Sofire, ont demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
le recours formé contre la décision du 14 novembre 2019 de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo refusant de délivrer à Marcel Dikambo Mulambulua, à Pagnol Kitenge Mulambulua, à Sofia
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un arrêté du 17 novembre 2022, le maire de Sargé-lès-le-Mans a délivré à la société Sofial le permis d'aménager sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03600_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Sofia Bouyadou. Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Pyrénées. Fait à Toulouse, le 16 juin 2022. Le président de la 1ère chambre, A.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Köbler (C-224/01) et du 22 décembre 2008 Belgique c/ Truck Center SA (C-282/07) et les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016 Tomášová (C-168/15), du 22 novembre 2018 Sofina
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du 15 décembre 2016 que l'enquête préliminaire réalisée par la brigade nationale de répression de la délinquance financière à partir de l'exploitation de la comptabilité des sociétés Alto Stratus et Sofira
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02302_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
européenne, en tant qu'elle constitue une restriction aux mouvements de capitaux entre les États membres, ainsi que l'a constaté la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 22 novembre 2018, Sofina
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04222_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
droit à cette demande, l'inconventionnalité des retenues à la source en litige ayant été mise en évidence par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) issue de son arrêt Sofina
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04223_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
droit à cette demande, l'inconventionnalité des retenues à la source en litige ayant été mise en évidence par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) issue de son arrêt Sofina
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04244_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
droit à cette demande, l'inconventionnalité des retenues à la source en litige ayant été mise en évidence par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) issue de son arrêt Sofina
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02819_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du code général des impôts, applicables depuis 2012, limitent l’imputation de déficits antérieurs reportables sur le bénéfice déclaré au titre d’un exercice ; le principe dégagé par la jurisprudence Sofina
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