Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) " Habitat Toulouse " a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les

La commune a ensuite demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement M.

21 juin 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés les 21 janvier, 16 août, 28 et 29 septembre 2022, la société Betem Ingénierie, représentée par Me Soliveres

Par un courrier du 17 novembre 2025, l’association Les Mahaudières Initiatives Solidaires déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l’association Les Mahaudières Initiatives Solidaires.

l'apprentissage et la formation continue (GIPAFOC) et la fédération des métiers de la communication et de l'électricité (FMCE) ont demandé au tribunal administratif de Nantes : 1°) de condamner solidairement

C B, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner solidairement l'Etat et la commune de Mamoudzou à lui verser la somme de 1 040 307, 09 euros en réparation des différents préjudices qu'il

Sur l'obligation solidaire de paiement de l'imposition : 7.

La commune de Cannes sollicite la condamnation solidaire du cabinet Comte et J... pris en sa qualité de mandataire du groupement solidaire de maîtrise d’œuvre, ainsi que des membres de ce groupement solidaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Fortin Architecture Urbanisme, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement solidaire de M.

A, Archétique et Blondeau ingénierie, à lui verser 20 % de cette somme, et la société TAE à lui verser le reliquat de 80 % ; 4°) de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, ces sociétés à lui

A..., ont demandé, d’une part, au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à verser à Mme

E A, son fils, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud et la Société hospitalière d'assurances

Il en va de même des dirigeants solidairement tenus au paiement de la pénalité 11.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération du Grand Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement

B et les sociétés Bureau Veritas Construction et Constructions Lanvaudanaises à hauteur de 10 % de la même condamnation, par l'article 7, a mis à la charge solidaire de M.

B solidairement responsable, avec les sociétés Daniel Pechon et EDEIS, du dommage subi par lui, de condamner solidairement les sociétés Daniel Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au