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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement n° 1904748 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Sofrane 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00409_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01144_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 avril 2021 et le 19 octobre 2022, la SARL Sushi Saint-Cloud, représentée par Me Sorin, avocat, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03419_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C, représenté par Me Sorin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) de prononcer la décharge des compléments d'imposition à l'impôt sur le revenu et des prélèvements
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03137_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 202, la SCI Thelma représentée par Me Solans conteste en appel ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01081_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Solans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00115_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02609_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00322_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00366_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00613_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01173_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie et au préfet délégué interministériel au développement de la vallée de
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gros, représenté par Me Duhil de Bénazé et Me Sorano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01498_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01499_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01500_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officiellePage 1 sur 9