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15 résultats pour « Spera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00111_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) relevant du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Annonces BODACC734 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPERANS

SIREN 622056307Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PENICHE SPERA

SIREN 928704444Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

Voir →

Radiations

SCI SPERANZA

SIREN 500100656Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/07/2026

Voir →

Créations

SCI Speranza

SIREN 107003972Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

03/07/2026

Voir →

Créations

SPERANDIEZI NGWERANGA, Genevieve, Lune, Edidi

SIREN 106687015Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/06/2026

Voir →

Juge des référés

ORCA_22MA01891_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

D C a effectué un dépôt de paillettes de sperme au sein du service de biologie de la reproduction du Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l'hôpital de La Conception à Marseille

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03699_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

fondamentales en faisant obstacle à la réalisation d'un projet familial dont la possibilité s'amenuise avec l'avancée en âge de son épouse ; - le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes a refusé de prolonger la conservation des gamètes déposées par son défunt époux au centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00844_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, D, représentée par la SELARL Millancourt André-Robert Fourcade Spera et associés, agissant par Me André-Robert, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00127_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le requérant a quant à lui fait réaliser une analyse de sperme le 20 juillet 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01119_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en vue d'une insémination artificielle ; b) Activités relatives à la fécondation in vitro sans ou avec micromanipulation, comprenant notamment :-le recueil, la préparation et la conservation du sperme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03803_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B a fait lui-même une demande de conservation de sperme début janvier 2012 mais que la tentative de recueil effectuée au CECOS du groupement hospitalier Est des HCL le 9 mars 2012 a échoué.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

praticienne hospitalière du service de médecine de la reproduction du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a confirmé l'atrophie testiculaire et la justification d'une cryoconservation de sperme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

praticienne hospitalière du service de médecine de la reproduction du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a confirmé l'atrophie testiculaire et la justification d'une cryoconservation de sperme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02360_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le centre d’études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) Alsace, implanté sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) des hôpitaux universitaires de Strasbourg, a

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00915_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

ou parties d’animaux, les produits d’origine animale ou d’autres produits obtenus à partir d’animaux, qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, y compris les ovocytes, les embryons et le sperme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00447_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A a entraîné des difficultés de procréer dès lors qu'il a contraint l'intéressé à recourir à une banque de sperme pour répondre à son souhait d'avoir un quatrième enfant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01291_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

société à responsabilité limitée (SARL) Sogeri, créée le 23 décembre 2010 et qui exerce l'activité de gestion, d'organisation, de secrétariat, de comptabilité auprès de ses filiales, les sociétés MBIP et SPRAS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00705_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D... a déposé, en août 2019, ses gamètes au centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (« CECOS ») de l’hôpital Cochin-Port-Royal de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. M.

Source officielle