AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00111_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) relevant du centre hospitalier universitaire
Source officielleSPERANS
07/07/2026
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PENICHE SPERA
05/07/2026
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SCI SPERANZA
03/07/2026
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SCI Speranza
03/07/2026
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SPERANDIEZI NGWERANGA, Genevieve, Lune, Edidi
30/06/2026
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Juge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D C a effectué un dépôt de paillettes de sperme au sein du service de biologie de la reproduction du Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l'hôpital de La Conception à Marseille
Source officielle