Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Stefanova pour l'université

B..., représenté par Me de Stefano, demande à la cour de rejeter la requête présentée par le ministre de l’économie, des finances et de la relance et de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de l’

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Stefanova, avocate du ministre de l'intérieur.

Par des mémoires, enregistré les 19 février et 8 juillet 2021, la SARL Les Productions de la Plume, représentée par Me de Stefano, soutient, dans le dernier état de ses écritures, que le Centre national

B A, représenté par Me Stoyanova, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Stefanova, avocate du ministre de l'intérieur.

A, représenté par Me de Stefano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ; 2°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme D, représentée par Me de Stefano, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les

B, - et les observations de Me Stefanova pour l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

novembre 2019, 18 décembre 2019, 31 décembre 2019, 2 janvier 2020, 16 janvier 2020, 22 janvier 2020, 13 février 2020, 27 février 2020, et 18 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Philip et Me de Stefano

Par des mémoires, enregistré les 19 février et 8 juillet 2021, la Sarl Les Productions de la Plume, représentée par Me de Stefano, soutient, dans le dernier état de ses écritures, que le Centre national

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me De Stefano, représentant la SARL Limat. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Stoyanova, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202457 du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 du préfet de Seine-et-Marne

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2022 et le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me de Stefano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Stefanova

Perroy, rapporteur public ; - les observations de Me Arvis pour Mme B et celles de Me Stefanova, substituant Me Moreau pour l'université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 6 juin 2024, non communiqué, l'EURL Immobilière Thierry Desserey, représentée par Me de Stefano,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - et les observations de Me Stefanova, avocate du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Di Stefano pour la Province Sud.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2021, la SNC Groupe B A, représentée par Mes Philip et de Stefano, avocats, demande