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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01302_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par la maire de Sucy-en-Brie.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La seule circonstance que la commune de Sucy-en-Brie était l’employeur de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, enregistrée le 20 octobre 2025, a été présentée pour la commune de Sucy-en-Brie.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 5 : La communauté de communes du Val-de-Sully versera à Mme B la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00449_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La SARL Sam Suffy est l'armateur du navire de pêche Le Cocody dont M. A est le représentant légal et le patron.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le parc de stationnement de la société Sunay est mutualisé avec l’ensemble commercial au sein duquel il se situe. 14.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur la requête de la société Cabels Sully : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SARL Eric Suray a demandé au tribunal administratif d’Amiens de la décharger de ces impositions supplémentaires et des pénalités correspondantes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Suau Jean, dirigée par la société Bonnefoy & associés, exerce une activité de commissariat aux comptes depuis le 15 novembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03460_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : La société SIG2C versera à la commune de Sucy-en-Brie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B et Mme F et de Me Le Priol pour la société Sully immobilier Aura. 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la décision du préfet de région confirmant cet avis ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est illégal en ce qu'il n'appartenait pas à cet architecte de protéger le site de la ferme de Sully
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00945_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Energies Var 1, représentée par Me Suares,
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
autorisations d'urbanisme ; 4°) d'enjoindre à l'Etat d'intégrer dans l'inventaire des logements sociaux de la commune 280 logements sociaux au titre de l'échec de l'opération portant sur la caserne Sully
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
code de justice administrative, d'ordonner une expertise afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement de la caserne Sully
Source officiellePage 1 sur 5
ALEXANDRE SUAY SELARL
21/06/2026
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SUAY
28/04/2026
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Mabando Suaya, Paula, Mabando Poirier
18/02/2026
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16/11/2025
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19/09/2025
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