Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition de la SARL Guney, sous-traitante : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00378_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition de la SARL Guney, sous-traitante : 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sultan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la société Sultan et à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02359_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'autorité administrative s'est également fondée sur l'atteinte aux paysages compte tenu des effets d'écrasement engendrés par le projet sur les sites inscrits des vallées du Guiel et de la Charentonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04533_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : I°- Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me David Sultan, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204401 du 2 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02542_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... représenté par Me Sultan, demande à la cour d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution du jugement n° 2313157 du 26 février 2026 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02541_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sultan, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement litigieux et à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application de l’article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00747_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02514_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mars 2021 portant refus d'autorisation d'ouverture à Strasbourg d'une école maternelle privée hors contrat dénommée " Eyyub Sultan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01968_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 sous le n° 21NC01968, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03953_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00751_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02504_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00287_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01691_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Saint-Suliac ne sont pas fondés. II.
Source officiellePage 1 sur 6