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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que, pour remettre en cause l'imputation sur son revenu global des déficits de son activité de chambres et table d'hôtes exercée par l'intermédiaire de l'EURL La Taille
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
situé entre le mur de soutènement et le front de taille et, enfin, le front de taille lui-même ; si ce front de taille est indissociable de l'ouvrage public que constitue la voie publique jusqu'au pied
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Rennes : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 en tant qu'elle ne prévoit pas la réalisation de travaux préconisés par l'expert concernant le confortement du front de taille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, la taille des haies et l'enlèvement des végétaux et autres objets déposés sur les accotements ; elle n'a pas non plus installé de signalétique indiquant la direction du lieu-dit ni fait droit à la demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
par le premier expert, route elle-même située, en amont, en limite séparative de la parcelle n° 576, il résulte de ces mêmes expertises que les désordres, qui résultent de l'effondrement partiel du talus
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
bordant la voie, ce talus étant qualifié à tort, d’accessoire indissociable de la voie publique ; en premier lieu, le poteau électrique se trouvant sur ce talus n’est pas implanté sur le domaine public
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ensuite, si le refus du préfet repose également sur le fait que le projet serait de nature à fermer l'horizon visible depuis la table d'orientation des clos de Chablis, il apparaît que, malgré la présence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par courriers des 29 septembre et 2 novembre 2016, la société Pylos Emerainville a demandé à la commune de procéder au retrait immédiat de ce talus.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc solaire au sol comprenant deux cent cinquante-sept tables
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une autre requête, enregistrée sous le n° 22PA04577 au greffe de la Cour le 22 octobre 2022, présentée par Me Tall, Mme B demande l'annulation du même jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
activités directement liées et nécessaires à son exploitation agricole, et que les modifications projetées des espaces en vue de la vente directe de produits de la ferme, et non de l'exploitation d'une table
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que, compte tenu de leur taille et de la réalisation de certains d'entre eux à partir de clichés pris dans de mauvaises conditions météorologiques, les photomontages
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
affaissé se confond avec la crête du talus ; il s'en déduit que l'entier talus appartient à l'aménageur de la plateforme commerciale située en contre-bas, ce que confirment les termes de la convention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le juge pénal a estimé que les bâtiments appartenant au requérant sont situés au ras du talus de la route communale et dans la limite exacte des parcelles cadastrales, de sorte que, selon l'arrêt, les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
paysagère du projet, les visibilités ou covisibilités ne présentent pas un caractère significatif dès lors qu’elle ne représentera qu’environ 1/15ème du panorama du site du Puy Saint-Ambroise depuis la table
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes, les conséquences et les solutions techniques à apporter à l'état de dégradation du talus
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
propriétaires privés du talus au titre de ses pouvoirs de police.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
du talus l'ayant conduit à saisir le juge des référés est survenu en 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qu'elle a creusé ; - c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu de lien de causalité entre l'état du talus et les dommages au bâtiment ; - en refusant d'assurer l'entretien du talus, la commune met
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du terrain après travaux faisant figurer la déclivité du terrain naturel avant les terrassements opérés entre mars et mai 2020 jusqu’en limite ouest et sud de propriété, expliquant l’existence d’un talus
Source officiellePage 1 sur 118
TALLINEAU EMBALLAGE SERVICE
01/07/2026
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TALL, Atoumane
30/06/2026
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Samb, Talla
30/06/2026
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TALLOWDERMA
25/06/2026
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TALLOS
25/06/2026
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