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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02293_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Tastevin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... est entachée de tardivité. Par ailleurs, et en tout état de cause, si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
largement par une vaste zone agricole au sud-ouest de la propriété, et ne peut être regardée comme une dent creuse entre la zone U, qui supporte la maison d'habitation, et la zone Ua du hameau de Tardevel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : Sur le motif de refus tiré de la tardivité de la demande d'agrément : - l'administration l'a induite en erreur quant au délai dans lequel elle devait solliciter l'agrément prévu
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03346_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la société Thermal Ceramics de France conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A... et à son irrecevabilité pour tardivité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03214_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décision de rejet partiel du 1er septembre 2021, irrecevable car tardive, et, s’agissant de la décision implicite de rejet de la réclamation préalable du 28 octobre 2021, irrecevable du fait de la tardivité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01043_20230202
2 février 2023
2 février 2023
24 février 2022 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté comme étant manifestement irrecevable pour cause de tardivité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00588_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A soutient que la tardivité du dépôt de sa demande est due au fait que ses connaissances de la langue française sont lacunaires et qu'il n'a pas compris, en l'absence d'un interprète, la portée de la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00410_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardivité dès lors qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle dans le délai de recours contentieux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00411_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardivité dès lors qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle dans le délai de recours contentieux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02358_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B fait grief au premier juge de ne pas avoir mis en œuvre ses pouvoirs d'instruction pour faire produire, avant de rejeter sa requête comme manifestement irrecevable pour tardivité, tout élément permettant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21839_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a refusé de reconnaître comme imputable au service l'évènement survenu le 10 octobre 2019, au motif de la tardivité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00945_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
matérielles dans sa rédaction ; - le jugement comporte des incohérences dans la reproduction de ses demandes ; - les premiers juges ont retenu, à tort, l'irrecevabilité de sa demande en raison de la tardivité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02245_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il soutient que les éléments présentés établissent la tardivité du recours administratif préalable obligatoire des intéressés et par suite l'irrecevabilité de la demande de première instance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sur la tardivité : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Eu égard à la tardivité de cette demande intervenue au-delà du délai de six mois prévu par les dispositions précitées de l'article R. 6152-329 du code de la santé publique qui, contrairement à ce que soutient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01871_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Si la préfète oppose l'irrecevabilité de la présente requête pour cause de tardivité, il résulte de l'instruction, et alors qu'il n'a pas été répondu à la mesure d'instruction émise par la cour sur ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastevin pour M. A, ainsi que celles de Me Gury pour la société April Mon Assurance ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gury pour la société April Mon Assurance ainsi que celles de Me Tastevin pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gury pour la société April Mon Assurance, ainsi que celles de Me Tastevin pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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