Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02610_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Teffo, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- les moyens soulevés par la société Temo contre la décision du 13 novembre 2018, devenue définitive, sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par la société Temo ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02748_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03090_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B détenait en France et en Espagne, provenaient de la société de droit espagnol TEFI, laquelle a son domicile fiscal et son siège social à Figueras et dont l'intéressé était le gérant associé.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, représenté par Me Teffo, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société C3B a présenté des appels en garantie à l’encontre des sociétés Chambaud Architectes, Ascaudit, Technique et construction-TECO, Projelec, Otis, Koné et Dekra Industrial.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00840_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01140_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D B A, représenté par Me Teffo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer un visa de long séjour portant
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00666_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Teffo, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'injonction de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00253_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2022, Mme B, représentée par Me Teffo, conclut au rejet de la requête, à ce que l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordée et à ce que la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A la suite de sa réussite à un concours interne, il a été intégré, le 1er août 1982, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications (TEF), puis dans le corps des techniciens supérieurs d'études
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02724_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Teffo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05292_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 22 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer la carte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00015_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00899_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme B, représentée par Me Teffo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01912_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210694 du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01242_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B, représentée par Me Teffo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01551_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Teffo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 février 2026 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
engendrées, en l'absence d'information quant à son intégration dans l'objectif de couverture des besoins par l'utilisation de 30% d'énergies renouvelables prévu par le projet " Toulouse EuroSudOuest " (TESO
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
ministère des armées le 1er septembre 1980 en qualité d'élève à l'école technique normale d'Arcueil et a été titularisé le 1er septembre 1982 dans le corps des techniciens d'études et de fabrications (TEF
Source officiellePage 1 sur 2