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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03342_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par suite, les conclusions de la SELARL Pharmacie Thiebaut Perdreau tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01815_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., à la SCI C et C et à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00955_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la Sas Parc éolien du Camp Thibault conclut : - au rejet de la requête : - à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2020, par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Parc éolien du camp Thibault demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 13 juin 2022 : En ce qui concerne la motivation : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La commune de Saint-Thibault-des-Vignes fait appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Jeferco, représentée par Me Thibaut Cuny, prend acte du désistement de l'association Anor environnement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de la proposition de rectification du 21 décembre 2016 que la première intervention et les interventions suivantes ont eu lieu dans les locaux de la SAS Thiebat.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Thiebat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 4 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Thibaud, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la délibération du conseil municipal de commune de Saint Thibault des Vignes du 21 septembre 2018 sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire a été adoptée sans que la notice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01199_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B, représenté par Me Thibaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Capestang
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E B, représentés par Me Thibaut de la Selarl Morel et Thibault, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la condamnation sollicitée par la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03095_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thébault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la SCI Victor, représentée par Me Thibaut Crasnault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, représenté par Me Thibault Stéphan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis tacite délivré par le maire de Baizieux au nom
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00434_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Thebault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 novembre
Source officiellePage 1 sur 7
Vasserot, Maxime Thibaut
09/07/2026
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Schaub, Thibaut Antoine Joseph
09/07/2026
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Cazenave, Thibaut
09/07/2026
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Naudin, Thibaut
08/07/2026
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DIAKANUA, Thibaut
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : DANGUY Marie, 2 bis rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY - N° RG : 25/00006
08/07/2026
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