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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA03040_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Auto-École Parc Saint Thys est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03039_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Auto-école Parc Saint-Thys a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01602_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dans l'exécution du contrat et de la résiliation du contrat de délégation de service public par affermage conclu en 2015 avec le syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur très haut débit (PACA THD

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02122_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02123_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02124_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02125_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02126_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02127_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02128_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02129_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02130_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02131_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03062_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Altitude Infrastructure THD a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04664_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Gaillard, représentant la SARL The Food Shop. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22329_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

national en matière d'aménagement numérique, que la société Hérault THD qui l'a remplacée et s'est prévalue d'une expérience analogue, ont expressément accepté.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01370_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La société The A Compagny et son gérant, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

sous le n° 818 009 748, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération n° 2018-064 du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit (" PACA THD

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00442_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00579_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle

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