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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Juge des référés
ORCA_24NC01888_20241003
3 octobre 2024
A sont décédés et qu'il a tissés des liens en France, où il est arrivé alors qu'il était encore mineur, notamment dans le cadre professionnel.
ORCA_25BX02736_20260225
25 février 2026
son état de santé nécessite un suivi constant, compte tenu de la gravité du trouble dont il est atteint ; il démontre en outre le suivi médical régulier dont il fait l’objet et son insertion dans le tissu
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
Dès lors, le litige soulevé par la société Tipi, tendant au paiement du solde de ce marché, échappe manifestement à la compétence du juge administratif. 7.
4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
et une étude par sondage pour un projet d'implantation d'un magasin à l'enseigne Lidl au sein de la même ZAC de la Belle Etoile n'établit pas que ce cabinet ou un de ses membres serait intervenu dans
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
Elle précise, en outre, que le pétitionnaire n'avait pas présenté d'éléments permettant d'établir quelle sera la contribution du projet à l'animation, à la préservation ou à la revitalisation du tissu
6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2021, 5 mai 2022 et 9 mai 2023, la société (SAS) Gaches chimie spécialités, représentée par le cabinet d'avocats Boivin
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2023 et 20 mars 2023, la commune de Fleury-les-Aubrais, représenté par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
B A, représentés par le cabinet d'avocats SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Asi Aviation, représentée par Me Martin Tissier (SELAS Bersay et Associés
2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
La requérante fournit à cet effet deux attestations de pharmaciens algériens établis à Tizi-Ouzou, lesquelles indiquent que le Vimpat (Lacosamide) n'est pas disponible dans leur officine, et fait valoir
3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 24PA1803, le 18 avril 2024, l'AP-HP représentée par le cabinet d'avocats François Pinet, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n°
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
Elle concerne un tissu urbain où les parcelles sont sous-utilisées par rapport à leur environnement immédiat et permet d'optimiser le tissu existant sans changer la physionomie générale du quartier. ".
ORCA_24VE02408_20260309
9 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Châtenoy représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
La parcelle en litige n'est dès lors pas insérée dans le tissu urbain existant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01547_20230209
9 février 2023
décision est insuffisamment motivée ; en ne la convoquant pas afin de connaître des éléments sur sa situation personnelle, le préfet ne peut manifestement pas se prononcer sur les liens qu'elle a pu tisser
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02216_20230629
29 juin 2023
Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Montbazon, représentée par Me Tissier-Lotz, demande à la cour de prendre acte du désistement de la SCI Adlia et de M.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
également omis de préciser que la parcelle concernée est située en dehors du territoire urbain constitué ; or, les auteurs du PLU ont entendu pourvoir les besoins en développement d'abord dans les tissus
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00622_20220812
12 août 2022
centre de ses intérêts se situe désormais en France où il réside avec son épouse, de nationalité française, et où il bénéficie de soins, qu'il a pris des cours de français afin de s'intégrer, qu'il a tissé
1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
journaliers produite par le pétitionnaire ; la desserte du projet par les transports en commun et les modes doux de circulation est insuffisante ; le projet aura des effets négatifs sur la préservation du tissu
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