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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02787_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Kennel Tonnelier a demandé au tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
lui verser une provision de 944 193,24 euros en réparation des désordres affectant l’immeuble dont elle est propriétaire, résultant des travaux d’assainissement réalisés quai du Priourat et rue des Tonneliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
située au lieu-dit Le Fonceau, accueillant un arboretum ainsi que des pelouses, des massifs de plantes et de fleurs, un parking, des allées et des chemins, deux pièces d'eau, un jardin potager et une tonnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge solidaire de Me Torelli et de la région Occitanie une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par la société SNCF Réseau et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00598_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Apiha a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la société Tognella : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
administratif de Montpellier de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour des immeubles situés 29 rue de la Tonnellerie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
tribunal administratif a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
euros hors taxes au titre de l’absence d’amortissement des frais généraux et de la perte de chiffre d’affaires ; 2°) à titre subsidiaire de condamner in solidum la commune de Gignac, la société Tognella
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire des communes de Pasilly et Moulins-en-Tonnerrois
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La requête a également été communiquée à Me Frédéric Torelli, liquidateur judiciaire de la société Bauland Travaux Publics, à la société XL Insurance Company, assureur de la société EPC France, à la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, l'association Environnement terroir et patrimoine du Haut-Tonnerrois, Mme H L et M. P L, Mme J M et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, terroir et patrimoine du Haut-Tonnerrois, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20990_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Barthez, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00731_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale du réseau La Poste de Gironde et Garonne l'a muté d'office à Tonneins
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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