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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
productif ont rejeté les demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie " dont est titulaire la société Toréador
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00895_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01236_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A, représenté par Me Tordo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2025 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie " dont est titulaire la société Toréador
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02028_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01042_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Tordo, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 7 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00563_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 13 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00245_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
TORDO La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04163_20240213
13 février 2024
13 février 2024
TORDO La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
TORDO La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04061_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TORDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05264_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
TORDO La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
TORDO La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01570_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04383_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TORDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02511_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 4 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle torale.
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