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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il est également donné acte du désistement de la commune de Torreilles de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
24 août 2023
désigner un expert, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins constater les désordres affectant la propriété cadastrée AC n° 125 située 95 rue Alphonse Toreille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C D est propriétaire depuis 2017 d'un ensemble immobilier comprenant les parcelles cadastrées section , au lieudit Combe Rousset, sur le territoire de la commune de Torcieu.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
317 10 M 0007 ; PC 003 088 10 M 0007 ; PC 003 088 10 M 0008) par lesquels le préfet de l’Allier a accordé, au nom de l’État, à titre de régularisation, des permis de construire à la société MSE La Tombelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge solidaire de Me Torelli et de la région Occitanie une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par la société SNCF Réseau et
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 septembre 2021, les communes de Tordères
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La requête a également été communiquée à Me Frédéric Torelli, liquidateur judiciaire de la société Bauland Travaux Publics, à la société XL Insurance Company, assureur de la société EPC France, à la société
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03579_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
titre exécutoire émis à son encontre le 15 mars 2016 par la commune de Boynes pour un montant de 16 024 euros relatif à la participation à l'assainissement collectif rue de la Petite Tombelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ses obsèques ont été pris en charge par la commune et il a été inhumé le 26 mars 2021 dans le carré des indigents du cimetière de la Tombelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20990_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Barthez, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02103_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00023_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
TOPINLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21501_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
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