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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
la circonstance que l'extension du supermarché en entrée de ville d'environ 500 m² risquerait de porter atteinte à la vitalité des commerces de centre-bourg des communes de Janville-en-Beauce et de Toury
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20870_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés pris par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler la procédure d'attribution pour l'occupation de l'emplacement " situé Champ de Mars - Angle avenue Gréard et Tomy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02683_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'intérieur a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, de condamner solidairement le groupement de maîtrise d'œuvre constitué du cabinet Vallet de Martinis, venant aux droits du cabinet Toury-Vallet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01178_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso, représentant la commune de Comps-sur-Artuby, et celles de Me Toumi, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01198_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'intérieur a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, de condamner solidairement le groupement de maîtrise d'œuvre constitué du cabinet Vallet de Martinis, venant aux droits du cabinet Toury-Vallet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
lequel le maire de Pompignac a délivré à la société Axantia un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de trois lots sur la parcelle cadastrée section ZA n° 169 située route de Touty
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03428_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A ont tous deux produit à l'appui de leurs demandes de visas un diplôme en " préparation alimentaire et arts culinaires ", délivré le 10 juin 2020 par l'institut de gestion hôtelière Tommy Miah's sanctionnant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Toumi, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. B et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C, représentés en dernier lieu par Me Toumi, demandent : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Villelongue-de-la-Salanque
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20954_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 pris par le préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01080_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 3°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, représenté par Me Toumi, demande à la Cour d'annuler, le refus de transmission au Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C, représenté par Me Toumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 ; 3°) de mettre
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BOUGUERRA, Toumy
21/07/2026
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BOUGUERRA, Toumy
21/07/2026
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BOUGUERRA, Toumy
04/06/2026
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BOUGUERRA, Toumy
21/04/2026
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BOUGUERRA, Toumy
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
15/03/2026
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