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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02372_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La requête du centre hospitalier Montpensier Trevoux est ainsi devenue sans objet. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, de Me Guillot substituant Me Cortes pour la commune de Trévoux et de Me Combaret pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Trevole et la société par actions simplifiée (SAS) Trevole ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
lequel le maire de Trébons a rejeté la demande de permis de construire modificatif de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption sur un bien situé 30-32 rue Trébois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03604_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Tréheux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202400 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 de la commission
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
préfet de la Marne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Trecon
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant l'EARL du Domaine Peignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avoir localisé le terrain à l'ouest sur la commune, entre le centre bourg et la zone industrielle des Malandières, au sud de la zone d'activité de la Richassière et à proximité immédiate de la route de Trévoux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02241_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
familial en France alors qu'il n'est pas dépourvu de toute attache dans son pays d'origine, dès lors qu'il résulte de ses propres déclarations lors d'une audition par les militaires de la gendarmerie de Trévoux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B et Mme C B, représentés par Me Treheux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 du maire de la commune de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Plouézec, représentée par Me Tréheux, doit être regardée comme s’en remettant à la sagesse de la cour.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
F C et Mme B A, représentés par Me Tréheux, doivent être regardés comme demandant à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2024 et 28 octobre 2024, la société L'Egérie, représentée par Me Goursaud-Treboz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Treheux pour M. A, de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, le groupement de coopération sanitaire (GCS) à gestion publique " La Cité Sanitaire Nazairienne ", représenté par Me Goursaud-Treboz, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille Treheux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille Treheux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 24 avril 2023, la société civile de construction vente L'Egérie, représentée par Me Goursaud-Treboz, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
au projet de PLU, sous réserve notamment de supprimer les zones 2AU aux Rots, Anterne et au Coteau de Monnaz et les classer en zone A ou N, de supprimer les zones 1AUb excentrées de Ossat d'en bas, Trelout
Source officiellePage 1 sur 2