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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00855_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS établissements horticoles Georges Truffaut a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS établissements horticoles Georges Truffaut a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratif de Montpellier de condamner la commune d'Ajac à lui verser la somme de 13 771,40 euros en réparation des préjudices matériels afférents aux désordres affectant le mur de soutènement se trouvant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
travaux de démolition est établi par le rapport de l’ expert désigné par le tribunal administratif, les désordres ayant eu pour cause, l’absence de protection efficace et pérenne du mur pignon, se trouvant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
administratif de Montpellier de condamner la commune d'Ajac à lui verser la somme de 13 771,40 euros en réparation des préjudices matériels afférents aux désordres affectant le mur de soutènement se trouvant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
1mSv ; aucun poste de télémesure, de télésurveillance ou de contrôle biologique ne se trouvait à proximité du lieu de résidence de sa mère, sur l’île de Tahaa, le poste de contrôle le plus proche se trouvant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02841_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La demande doit être déposée au cours de l'exécution de la peine.()Pour l'application du présent article, le tribunal correctionnel compétent est celui ayant prononcé la condamnation, celui se trouvant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
administratif de Pau d'annuler la décision du 24 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune d'Urrugne les a mis en demeure de retirer, dans un délai de deux mois, tous les éléments leur appartenant se trouvant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00003_20240228
28 février 2024
28 février 2024
obligation générale de fournir un accès intégral au dossier dont elle dispose, mais exige que l'assujetti ait la possibilité de se voir communiquer, à sa demande, les informations et les documents se trouvant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05141_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
obligation générale de fournir un accès intégral au dossier dont elle dispose, mais exige que l'assujetti ait la possibilité de se voir communiquer, à sa demande, les informations et les documents se trouvant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00405_20230220
20 février 2023
20 février 2023
de la force publique si nécessaire et, en dernier lieu, de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association AAJT afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
justice administrative, de participer à l'expertise ordonnée par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 mai 2020 afin de faire constater l'état des immeubles se trouvant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00997_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
appel, un rapport de renseignements complémentaires établi par la gendarmerie nationale d’où il ressort que l’intéressé a été convoqué pour avoir, d’une part le 14 janvier 2020, percuté un véhicule se trouvant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02793_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article R. 312-69 du code de la sécurité intérieure, et son point 5 constate que le préfet se trouvant en situation de compétence liée, les moyens
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
fin aux désordres constatés ne peut être retenue dès lors que la solution préconisée vise à intervenir en amont sur la captation des eaux pluviales à la sortie du village et non sur l'exutoire se trouvant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dans le secteur du « marché B... », se trouvant à l’opposé du boulevard et non en face du « Cinq » ; -avec le passage et l’occupation des engins de chantier, l’accès était impossible pour les voitures
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sur le domaine public maritime de la province Nord et à les remettre en l'état, en procédant à la démolition de toute construction, abri, clôture, poteau électrique et à l'enlèvement des pneus se trouvant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si tel est le cas, le préjudice allégué ne peut alors être regardé comme trouvant sa cause directe dans le vice de forme entachant la décision administrative illégale. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et d’autoriser le syndicat, passé le délai d’un mois, à démolir les clôtures, l’abri de jardin et tout autre aménagement ou ouvrage se trouvant
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