CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
D'une part, le GAEC des Ursules soutient que sa demande visait à installer comme jeune agriculteur M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
Le 30 novembre 2012, la commune de Limoges a notifié à la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas un ordre de service de démarrage des travaux. 3.
2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
Enfin, les règlements des zones " UC " et " URU " prévoient des règles de retrait minimal et de hauteur limitée à proximité des limites des zones pavillonnaires " UE ".
Juge des référés
ORCA_23VE02126_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), représentée par Me Ramel de la Selarl Urso Avocats, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Peille, représentée par Me Daucé (SELARL Urso Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
4ème Chambre
DCA_23VE02544_20240521
21 mai 2024
russes, ni son père ; - elle a résidé en Russie depuis sa naissance en 1999 jusqu’en 2013 ; - elle ne peut se prévaloir de l’article 17 de la loi du 28 novembre 1991 car aucune république de l’ex-URSS
DCA_23VE02541_20240521
Mme A C B déclare être née le 18 mai 1969 à Fergana dans l'ex-République socialiste soviétique d'Ouzbékistan, avoir fui ce pays au cours de l'année 1989 et s'être installée à Moscou en ex-URSS où elle
DCA_23VE02542_20240521
Elle soutient que : - elle justifie de son état civil ; - elle ne peut se prévaloir de l'article 17 de la loi du 28 novembre 1991 car aucune république de l'ex-URSS ne considère ses parents comme
ORCA_25DA01224_20250904
4 septembre 2025
A parle l'anglais, l'hindi et l'urdu comme la majorité de sa clientèle, ni ce dire ni la nécessité de recourir à ces langues n'ont été documentés et il ressort de la demande d'autorisation de travail de
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été nommée, le 1er septembre 2020, en qualité de professeure des écoles stagiaire et a été affectée à l’établissement scolaire Sainte Ursule à Dole.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20816_20221025
25 octobre 2022
Mme A C, ressortissante géorgienne née le 30 août 1971 à Terjola (URSS), déclare être entrée en France 14 avril 2021.
ORCA_24TL01104_20241024
24 octobre 2024
C et Mme D, ressortissants arméniens, nés respectivement le 15 mai 1981 à Arevan (ex URSS) et le 27 juillet 1986 à Arevan (ex URSS), déclarent être entrés en France le 27 mars 2022 accompagnés de leur
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00358_20221020
20 octobre 2022
B, ressortissant arménien né en 1985 à Parakar (Ex-URSS), est entré irrégulièrement sur le territoire français accompagné de son épouse, le 13 décembre 2016, selon ses déclarations.
ORCA_26LY00509_20260401
1 avril 2026
B..., ressortissant arménien né le 24 juin 1980 à Erevan (alors en URSS), a sollicité le 26 juin 2023, sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
DCA_21NT03375_20230623
23 juin 2023
B, né le 13 février 1946 à Pinsk en URSS et reconnu apatride, a sollicité sa naturalisation.
DCA_23VE02550_20240521
A D B déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités
ORCA_22TL22215_20230522
22 mai 2023
D, ressortissant géorgien né le 19 mai 1983 à Tbilissi (URSS), de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 7 octobre 2021.
ORCA_24TL03039_20250722
22 juillet 2025
E, ressortissant géorgien, né le 18 mars 1992 à Marneuli (Géorgie) et Mme D, ressortissante géorgienne, née le 17 août 1968 à Tetriskaro (URSS), relèvent appel du jugement du 31 juillet 2024 par lequel
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01078_20241126
26 novembre 2024
B qui est né le 7 mai 1974 à Karaganda, ville alors située en URSS et faisant désormais partie de la République du Kazakhstan, ne conteste pas avoir résidé en permanence dans ce pays à la date d'entrée
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00969_20231130
30 novembre 2023
Mme A, de nationalité arménienne, née le 27 juillet 1995 à Gyumri (ex-URSS), est entrée en France en 2013.
Page 1 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.