CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 résultats pour « Ursu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01541_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

D'une part, le GAEC des Ursules soutient que sa demande visait à installer comme jeune agriculteur M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01353_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le 30 novembre 2012, la commune de Limoges a notifié à la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas un ordre de service de démarrage des travaux. 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00187_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Enfin, les règlements des zones " UC " et " URU " prévoient des règles de retrait minimal et de hauteur limitée à proximité des limites des zones pavillonnaires " UE ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02126_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), représentée par Me Ramel de la Selarl Urso Avocats, conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02517_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Peille, représentée par Me Daucé (SELARL Urso Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02544_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

russes, ni son père ; - elle a résidé en Russie depuis sa naissance en 1999 jusqu’en 2013 ; - elle ne peut se prévaloir de l’article 17 de la loi du 28 novembre 1991 car aucune république de l’ex-URSS

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02541_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme A C B déclare être née le 18 mai 1969 à Fergana dans l'ex-République socialiste soviétique d'Ouzbékistan, avoir fui ce pays au cours de l'année 1989 et s'être installée à Moscou en ex-URSS où elle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02542_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle soutient que : - elle justifie de son état civil ; - elle ne peut se prévaloir de l'article 17 de la loi du 28 novembre 1991 car aucune république de l'ex-URSS ne considère ses parents comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01224_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A parle l'anglais, l'hindi et l'urdu comme la majorité de sa clientèle, ni ce dire ni la nécessité de recourir à ces langues n'ont été documentés et il ressort de la demande d'autorisation de travail de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02163_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a été nommée, le 1er septembre 2020, en qualité de professeure des écoles stagiaire et a été affectée à l’établissement scolaire Sainte Ursule à Dole.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20816_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme A C, ressortissante géorgienne née le 30 août 1971 à Terjola (URSS), déclare être entrée en France 14 avril 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01104_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

C et Mme D, ressortissants arméniens, nés respectivement le 15 mai 1981 à Arevan (ex URSS) et le 27 juillet 1986 à Arevan (ex URSS), déclarent être entrés en France le 27 mars 2022 accompagnés de leur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00358_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, ressortissant arménien né en 1985 à Parakar (Ex-URSS), est entré irrégulièrement sur le territoire français accompagné de son épouse, le 13 décembre 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00509_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., ressortissant arménien né le 24 juin 1980 à Erevan (alors en URSS), a sollicité le 26 juin 2023, sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03375_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B, né le 13 février 1946 à Pinsk en URSS et reconnu apatride, a sollicité sa naturalisation.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02550_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A D B déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22215_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

D, ressortissant géorgien né le 19 mai 1983 à Tbilissi (URSS), de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 7 octobre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03039_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

E, ressortissant géorgien, né le 18 mars 1992 à Marneuli (Géorgie) et Mme D, ressortissante géorgienne, née le 17 août 1968 à Tetriskaro (URSS), relèvent appel du jugement du 31 juillet 2024 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01078_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B qui est né le 7 mai 1974 à Karaganda, ville alors située en URSS et faisant désormais partie de la République du Kazakhstan, ne conteste pas avoir résidé en permanence dans ce pays à la date d'entrée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00969_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme A, de nationalité arménienne, née le 27 juillet 1995 à Gyumri (ex-URSS), est entrée en France en 2013.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.