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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Valentine est rejetée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
D le permis d'aménager, contrairement à ce que soutiennent Mmes B et Valentin. 9.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé
Juge des référés
ORCA_25PA04456_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Valentina Promotion a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
Par ailleurs, la requérante ne conteste pas le chiffre d'affaires reconstitué de la SARL Bowling Valentine.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, venant aux droits et obligations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
Il soutient que : - la chute dont il a été victime alors qu’il circulait à scooter sur la route des Trois Lucs à la Valentine (Marseille 13011), le 27 janvier 2015, est due à un défaut d’entretien normal
5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 6 janvier et 5 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Vallantin, transmettent à la cour le permis de régularisation qui leur a été accordé par un arrêté du 26
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
Sur la faute quasi-délictuelle de la commune de Valenciennes : 11.
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
au centre hospitalier de Valenciennes de réintégrer M.
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
Le centre hospitalier de Valenciennes forme en outre appel incident contre le jugement attaqué et demande à la cour de ramener le montant de la condamnation prononcée à son encontre à 500 euros.
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement d'office de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et à la commune de Valenciennes.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Valenciennes s'est opposé à cette déclaration.
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
à ce titre par le centre hospitalier de Valenciennes doit être rejeté. 14.
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
Par suite, la commune de Valenciennes n'est pas fondée à soutenir que la créance de la société requérante est prescrite.
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Valenciennes et au préfet des Hauts-de-France qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24DA00185_20240223
23 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Valenciennes a implicitement rejeté sa demande formée le 1er octobre 2021 tendant à l'édiction
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Valenciennes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La somme de 6 800 euros que le CH de Valenciennes a été condamné à verser au titre des préjudices subis par F...
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