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361 résultats pour « Valton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01740_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un arrêté du 5 décembre 2019, le maire de Valbonne a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01140_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Sur la responsabilité de la commune de Valbonne : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02396_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 4 : La commune de Peypin est condamnée à verser aux sociétés Inova Promotion et Valdonne une somme totale de 80 128,33 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04998_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un arrêté du 22 mai 2019, le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer le permis ainsi sollicité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00160_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01279_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

est engagée pour faute du fait d’un engagement non tenu ; contrairement à ce que fait valoir la défenderesse, il ne s’agit pas d’une demande nouvelle en appel ; - la commune de Valbonne ne peut pas solliciter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle fait valoir que : Sur la responsabilité de la commune de Valbonne : - le défaut d'entretien normal de l'ouvrage incombant à la commune de Valbonne est à l'origine du préjudice subi par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01358_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges et à la commune de Le Valtin de lui délivrer un permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Le Valtin une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02588_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 2100972 du 20 juillet 2022, le tribunal a condamné la société Enerinvest à verser au VALTOM la somme de 192 000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00745_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01685_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Les Carrières du Vallon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02317_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... le 28 janvier 2025 par le maire de Vallon-Pont-d’Arc est suspendue.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02314_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C... par le maire de Vallon-Pont-d’Arc au nom de la commune ». 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle fait valoir que : - Mmes I et D G, et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00480_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un jugement n°2301695 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Vallon-Pont-d'Arc.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00067_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle fait également état de " fortes vitesses d'écoulement localisées au niveau des lits mineurs des différents vallons " étudiés, dont celui de Vomanos.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02788_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Septème-les-Vallons représentée par Me Collet, conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01455_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle fait valoir que : - la demande était tardive ; - subsidiairement, le permis de construire accordé est légal.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02270_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par suite l’association Les Vallons n’est pas fondée à demander la récusation de MM. C..., F... et B....

Source officielle

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