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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01746_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le désistement de la commune de Varages est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01402_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de Varages
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21652_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, la requérante a présenté un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel avec la société Varane en qualité
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
accordée à la société Ferme éolienne de Saint-Cosme pour exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Cosme-en-Varais
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Saint Cosme par arrêté préfectoral du 14 juin 2019 en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Saint Cosme en Varais
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Varas, avocate, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de condamner la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
mesure de la résection osseuse ou une technique peropératoire complémentaire à la planification auraient été réalisées avant l'intervention du 10 mars 2011 et si l'expert relève par ailleurs que la coxa vara
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap, a signé un contrat de travail à durée déterminée d'un an et a été affecté au sein du pôle inclusif d'accompagnement localisé rue Edgar Varèse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il est situé dans le périmètre de protection des abords du château de Varax et de son mur d’enceinte, protégés au titre des monuments historiques, qui ne sont toutefois pas directement visibles depuis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dont les résultats ne sont pas sérieusement contredits et de nouveaux photomontages couvrant les principaux enjeux paysagers et prenant en compte les effets cumulés avec les parcs de Gourvillette et Varaise
Source officielle