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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
affectant les caniveaux, les sociétés Lacaton et Vassal Architectes, Jacques Gandin et DBTP pour les désordres affectant les balcons, les sociétés Lacaton et Vassal Architectes, MJ Synergie en qualité
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
La société VASF détenait alors 30 % du capital de la société Yantai et 51 % de celui de la société Langfang.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
La société VASF détenait alors 30 % du capital de la société Yantai et 51 % de celui de la société Langfang.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une délibération du 23 décembre 2019, le conseil municipal de Saint-Vaast-les-Mello a approuvé le plan local d'urbanisme. La demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Varas, avocate, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de condamner la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Positive a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00741_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL PRD, représentée par Me Vassas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 13 février 2023 ; 2°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Annœullin a refusé d'abroger son arrêté du 29 avril 2013 interdisant aux piétons l'accès au chemin de Saint-Vaast
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
préfet de la Seine-Maritime a refusé de l’autoriser à exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Drosay, Sasseville, Saint-Vaast-Dieppedalle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
- En ce qui concerne l’erreur manifeste d’appréciation concernant le classement du secteur de l’Anse-Vata : 24.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cette parcelle particulièrement vaste s’ouvre à l’Est sur d’autres parcelles non-bâties. Elle est bordée au Nord par une voie qui la sépare d’un très vaste espace agricole et forestier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05743_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A, représentée par Me Vassas. demandent à la Cour : - à titre principal, d'ordonner la nomination d'un médiateur afin de réunir les parties et de trouver une issue amiable au litige ; - à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, que le terrain d'assiette du projet de construction d'une maison individuelle de Mme C se situe à proximité immédiate d'un vaste espace forestier, jouxte de vastes prairies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au nord et à l'ouest de la parcelle, s'étend un vaste espace naturel boisé et au sud, la parcelle de M. B est jouxtée par un parking en terre battue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représentée par Me Vassas, avocat, demande à la cour d'annuler de ce jugement, de conclure un contrat de location d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01181_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ce lieu-dit est composé d'un hameau soutenant une dizaine de constructions, et est entouré d'un vaste espace boisé à l'état naturel.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par ailleurs, ces parcelles sont limitrophes au Nord et à l’Est d’un très vaste secteur non bâti, classé par le règlement graphique en A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elles présentent, en outre, une superficie importante d'environ 1,25 hectares, ne supportent aucune construction et s'ouvrent à l'ouest sur de vastes espaces naturels et boisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ensemble qui compte plusieurs parcelles comprenant de vastes serres de culture.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
arbres fruitiers ; ces parcelles ne peuvent par ailleurs recevoir la qualification de dents creuses, si elles sont certes bordées par une zone U, elle sont surtout situées dans le prolongement d'une vaste
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