CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 résultats pour « Vicari »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03974_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La SA VIParis Holding a cédé, le 11 avril 2013, les titres de la société d'exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris-Porte de Versailles (VIParis PDV) et à l'occasion de cette cession a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00166_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

D É C I D E: Article 1er : La requête de la société Vicart Tura Ora est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00023_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA) ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21357_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21358_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21359_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21360_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21361_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21362_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21363_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21364_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21365_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21366_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00021_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA) ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00022_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA) ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00024_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée Vitaris, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00100_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 juin 2025, la société Vitaris déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00101_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 juin 2025, la société Vitaris déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21340_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vitaris et l'association française de téléassistance ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02041_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, ressortissant roumain né le 6 février 1982 à Victori, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a été interpellé le 24 octobre 2021 pour des faits de violences conjugales en état d'ivresse et

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC381 résultats

Journal officiel
Créations

VICARIO

SIREN 107343774Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS GIANNOTTI ET VICARI

SIREN 958806861Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/07/2026

Voir →

Radiations

LARRIER, Myriam, Jacqueline, Jeanette, VICARI

SIREN 398839175Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

07/07/2026

Voir →

Immatriculations

Vicario, Florian

SIREN 978308948Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

11/06/2026

Voir →

Radiations

VICARIO, Maurizio

SIREN 917423097Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/05/2026

Voir →