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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
relatif à la gestion de l’eau et de l’assainissement est insuffisant dès lors qu’il n’évoque pas la servitude d’eaux pluviales dont bénéficient les propriétaires de la parcelle située 130, boulevard Victor
Juge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
5ème Chambre
DCA_22PA05238_20240524
24 mai 2024
Victor Hugo ne sont en tout état de cause pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
section S n° 30, 34, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 50, 54 et 74, pour la réalisation du projet d'aménagement du secteur " Eco-quartier Rolland Courbet " dans la zone d'aménagement concerté " Eco-quartier Victor
ORCA_24LY01115_20250507
7 mai 2025
décision du 26 janvier 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble lui a refusé l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille scolarisée au lycée Victor
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
En ce qui concerne l'école du second degré " Victor Schœlcher " : 13.
ORCA_23MA02981_20241105
5 novembre 2024
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vico de lui délivrer le permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge respective de l'Etat et de la commune de Vico la somme de 4 000 euros chacun en application
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
Des observations en réponse à ce courrier ont été produites, le 21 mai 2025 par la société ASCO et le 23 mai 2025 par la société Bati Terre.
2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
D B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par l'intérêt de l'exploitation commerciale de la société, avaient
9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
A l'issue des opérations de contrôle, les rehaussements mis à la charge de la société, correspondant à des ventes à prix minorés de biens situé 77-79, avenue Raymond Poincaré et 161, avenue Victor Hugo
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux qu'elle exploite au 6 place Victor-Hugo
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
A... dans l’emploi de conseiller principal d’éducation du lycée Victor Hugo à Marseille dans un délai de trois mois, sauf à ce que l’intéressé accepte d’être affecté dans un emploi équivalent.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
que définies au 3 de l'article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013 du 13 décembre 2013 ; / - des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS, telles que définies au 4 de l'article 32
7ème chambre
DCA_22PA00957_20230203
3 février 2023
En cas de contestation sur ce point, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle notification a été régulièrement adressée au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
A sis 23 avenue Victor Hugo à Aix-en-Provence (13100) par un courrier dont l'avis de réception a été signé le 22 août 2016.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02127_20221006
6 octobre 2022
24 janvier 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au fond de la cour à droite de l'immeuble sis 1270 avenue Victor
DCA_25MA02422_20260107
recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Perrier à Marseille, et d’enjoindre au recteur de procéder à sa réintégration au sein du lycée Victor
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
Un tel moyen n’est pas assorti des précisions et justifications suffisantes permettant à la cour d’en apprécier la portée et le bien-fondé et ne peut qu’être écarté.
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
accordé à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers un permis de démolir n° PD 093001 20 A0014 pour la démolition totale des biens situés sur un terrain sis 121-127 avenue Victor
DCA_23PA03497_20241128
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