lequel le maire de La Tremblade a délivré à la société à responsabilité limitée Vivaprom un permis en vue de démolir un bâtiment et construire 14 logements sociaux sur un terrain situé 53 rue Benjamin Delessert

A, risquant même à terme de déchausser cet ouvrage, et en a déduit que les délestages mal contrôlés de VNF constituaient le facteur anthropique prépondérant de la rupture de l'équilibre du talus.

; le rapport d'inspection de l'ARS invoqué par le centre hospitalier comporte de nombreuses inexactitudes ou incohérences et rapporte des faits qui ne sont pas matériellement établis ; le contexte délétère

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, substituant Me Collet, représentant la société Beauséjour. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2021 et le 28 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par une décision du 20 août 2024, le CHU de Poitiers l'a informé qu'en raison de l'instauration " depuis plusieurs années d'un climat délétère au sein de la chambre mortuaire ayant des conséquences sur

tenté, à deux reprises de mettre fin à ses jours et évoquent un risque de majoration des troubles en cas de retour au Maroc, où elle serait isolée et exposée à " des réminiscences traumatiques très délétères

obstétricien lui a injecté de la morphine puis lui a fait subir une anesthésie générale, l'allaitement maternel a été maintenu alors même que les conséquences de la morphine sur le nouveau-né sont délétères

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Par une requête enregistrée sous le n° 1900792, la CPAM d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de

céphalées avaient été acutisées par l'intervention du 10 octobre 2014, et estimé que le vécu douloureux de la complication chez une personne psychologiquement fragile avait probablement joué un rôle délétère

sommeil et de l'anxiété, et que la chronicité des douleurs était en relation avec une modification de la sensibilité du système nerveux central, en réponse à ce " contexte biopsychosocial () devenu délétère

l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - la sanction de licenciement est disproportionnée ; - la décision de licenciement attaquée est intervenue dans un climat délétère

D'ailleurs, le docteur D a adressé un courrier à sa hiérarchie en janvier 2019 pour alerter du climat délétère régnant dans le service.

réseau, qui résulte d'un acte d'engagement du 6 mars 2014, est postérieure aux inondations en litige ; l'expert a constaté que le nouveau réseau installé en amont de la maison des époux G permet de délester

l'imputabilité au service de la pathologie dont souffre Mme E, dès lors que : - il n'existe pas de lien direct entre cette pathologie et l'exercice par l'intéressée de ses fonctions ; - le comportement délétère

L'ouvrage comprend une structure plane de béton émergée, une vanne de délestage avec une structure en béton composée d'une plaque en métal actionnée par une crémaillère, un barrage immergé et une dalle

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, pour la SAS Groupe Raulic investissements, de Me Colas, pour MM. C et B, et de Me Taillet, pour la commune de Saint-Malo.

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, pour la SAS Groupe Raulic investissements, de Me Colas, pour M. C et M. B, et de Me Taillet, pour la commune de Saint-Malo.

Du fait de ce comportement, un climat délétère s'est installé au sein du chœur, qui, outre les problèmes humains qu'il a pu entraîner, a également été à l'origine de nombreux dysfonctionnements de cette

F..., propriétaire de plusieurs parcelles situées au 25 rue de la Guimorais à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine), a déposé en mairie un dossier de permis de construire portant sur la construction d’une maison