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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations Me Verne, pour la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 5 mars 2019, le maire de Voiron a admis M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00129_20240705
5 juillet 2024
; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons une somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_23LY00742_20230816
16 août 2023
Le désistement de la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
mettre à la charge de la commune de Voiron la somme de 4 000 euros au titre des frais du litige.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
Par un arrêté du 5 juin 2023, le président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, qui s’est substituée à la communauté de communes Volvic Sources et Volcans, lui a infligé la sanction
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
Par la présente requête, la SARL du Volcan de Lemptégy relève appel de ce jugement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
Il fait valoir que le projet est incompatible avec les orientations du DOO et du DAAC du Scot de la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
B C, Mme A C, Mme E C et Mme G C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Voiron à verser la somme de 347 699,50 euros à Mme F C, en réparation des préjudices
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
A et pour la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons dans l'instance n° 23LY02356. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, déclare prendre acte du désistement de Mme C et M.
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
A et de la communauté d'agglomération " Annemasse Les Voirons Agglomération " chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
DCA_22LY02333_20231109
9 novembre 2023
Le centre hospitalier général de Voiron a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.
DCA_22LY01756_20240516
DCA_24LY01235_20250306
6 mars 2025
décision du 10 juillet 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire (CHU) Grenoble-Alpes a refusé de lui donner accès aux installations d'imagerie lourde installées sur son site de Voiron
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la voie communale dite " route des Voirons " : 4.
DCA_21LY03410_20230808
8 août 2023
Par arrêté du 19 octobre 2021, le préfet de la Haute-Savoie a, sur demande du président de la communauté d'agglomération Annemasse-Les-Voirons, mis en demeure les propriétaires et occupants de résidences
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
La commission de réforme ayant donné, lors de sa séance du 12 octobre 2021, un avis défavorable à la reconnaissance du caractère imputable au service de la pathologie, le centre hospitalier de Voiron a
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
les cours d'eau, se trouvant à moins de dix kilomètres au nord-ouest du site classé du massif cantalien, classé par décret du 23 octobre 1985, et dans le périmètre de cohérence paysagère du Puy Marie volcan
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